La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement fait suite à la loi Grenelle 1.

Le Grenelle 2 a pour but de mettre en application les mesures du Grenelle de l’environnement et de la loi Grenelle 1.
Afin d’améliorer les performances énergétiques des immeubles, une annexe verte ou bail vert sera joint au bail. Ainsi donc, ce document permettra d’instaurer de nouvelles règles de fonctionnement.
Qu’est-ce qu’un bail ?
Le bail est le document qui définit les relations entre propriétaire et locataire. Le bailleur est la personne qui loue un bien immobilier à une autre personne. Cette personne peut être physique ou morale (mutuelle, compagnie d’assurance, banques…).
Qu’est-ce qu’un bail

Drimki