Le principe de démembrement s’observe le plus souvent dans le cadre d’opérations immobilières. Cependant, il faut savoir que c’est aussi applicable dans d’autres contextes comme dans un contrat d’assurance vie.
Le principe du démembrement en assurance vie
Le démembrement en assurance vie est plus précisément basé sur le démembrement de la clause bénéficiaire dudit contrat. Cette dernière se définit comme étant le terme sur lequel le souscripteur choisi qui recevra le capital en cas où celui-ci décède. C’est simple, c’est comme pour tout type de bien, l’usufruit sera attribué à une personne et la nue-propriété à une autre. Dans la plupart des cas, les conjoints reçoivent le premier cité, le second élément est attribué aux héritiers ou enfants.
De cette manière :
Le conjoint bénéfice de l’intégralité du capital au moment du décès du souscripteur.
Les enfants bénéficient, en tant que nus-propriétaires, d’une créance de restitution lui permettant de se faire rembourser une fois qu’ils récupèrent la pleine propriété du capital (en cas de décès de l’usufruitier à son tour).
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Les contrats qui proposent le démembrement de clause bénéficiaire
Les contrats en euros
Les primes versées par les investisseurs sont investies, la plupart du temps, dans des obligations. C’est un type de contrat assez sécurisé et dont le capital est justement garanti par l’assureur.
Les contrats en unités de compte et multisupports
Après les fonds en euros, les contrats en unités de compte et multisupports sont les plus choisis par les épargnants. C’est un type de contrat qui permet d’investir le capital dans plusieurs types de produits de placements. On peut citer en exemple les parts de SCPI, les actions d’entreprises, et autres supports financiers, tout cela en même temps. Contrairement aux fonds en euros, le capital peut être soumis à des variations en fonction des aléas du marché.
Bref, avec les deux principaux types de contrats les plus courants en assurance vie, il sera possible de démembrer la clause bénéficiaire. Cela possède un intérêt particulier, surtout au niveau de la fiscalité.
