EHPAD : comment remplir le formulaire de déclaration H2 ?

En investissant dans un bien immobilier neuf loué meublé, tel que les EHPAD, le contribuable peut bénéficier d’une exonération du paiement de la taxe foncière. Comment remplir un formulaire H2 dans le cadre d’un investissement en EHPAD ?

Le formulaire H2 et l’exonération de taxe foncière

Pour tout achat en logement neuf destiné à la location, le formulaire H2 doit être rempli par le propriétaire exploitant le bien. Il est applicable aux investissements réalisés dans le cadre de la mise en location de résidences de services, telles que les EHPAD ou Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.

L’investisseur optimise ainsi le rendement généré par son placement en ce sens qu’il bénéficie de certaines possibilités de défiscalisation. Ceci concerne notamment l’exonération de la taxe foncière pour une durée de 2 ans. Sur ledit formulaire doivent être indiqués les coordonnées postales du contribuable ainsi que la date d’achèvement des travaux. De même, la copie du bail doit accompagner la déclaration H2 : les deux documents sont alors envoyés auprès de l’administration fiscale.

Les caractéristiques d’un EHPAD

Un EHPAD ou établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est une résidence médicalisée généralement avec services, accueillant des seniors en perte d’autonomie, de façon partielle ou totale. La mise en location de ces résidences est assurée par des sociétés gestionnaires dont le choix par le futur investisseur tiendra compte de certains paramètres : la solidité financière, les nombre de résidences et de lits ouverts au public, l’expérience, les rendements enregistrés, etc.

D'autre part, le fonctionnement d’un EHPAD est régi par la convention tripartite signée avec le Conseil Général et l’Agence Régionale de Santé. Cela en contrepartie d’une subvention octroyée par l’État. Cet accord tripartite repose en particulier sur la qualité de l’accueil et des prestations proposées aux résidents, la transparence des coûts ainsi que de l’application des tarifications : tarif hébergement, tarif soins et tarif dépendance.

Le statut de LMNP dans un investissement en résidence senior

Quelles charges sont déductibles en LMNP ?

Si vous faites louer votre bien meublé, sachez que vous êtes particulièrement avantagé fiscalement, grâce au régime réel d’imposition qui vous permet de déduire des charges de vos revenus imposables. Il s’agit en effet de l’un des principaux atouts liés au statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), en plus de l’excellent rendement qui en découle. Les charges déductibles sont les (mettre un bien immobilier en location, elle sera considérée comme étant de type commercial dès lors que ce dernier est loué meublé. Les loyers deviennent par conséquent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et la tenue d’une comptabilité en bonne et due forme est requise.

Déduction des charges et amortissements

Vos avantages fiscaux ne se limitent pas seulement au niveau des charges, mais aussi des amortissements qui viennent s’ajouter à ces deniers pour alléger votre imposition. En effet, ceux-ci seront également déduits de vos revenus imposables, généralement au cours de la troisième année, et dont l’excédent est reporté sur les exercices suivants, jusqu’à épuisement. Ce qui vous permet alors de n’avoir rien à payer en termes d’impôt pendant plusieurs années.

Ces amortissements concernent le bien immobilier, de même que les mobiliers et les équipements. Idem pour certains gros travaux. Le terrain cependant n’est pas amortissable.

Autre avantage issu du régime réel d’imposition

En étant soumis à ce régime, vous profitez aussi d’un autre avantage de taille : vous récupérez la TVA de votre acquisition. Ce, dans la mesure où vous avez acheté un bien immobilier neuf, et que vous en êtes le premier propriétaire. C’est généralement l’achat d’une résidence avec service qui donne lieu à cet avantage fiscal (par exemple les résidences seniors, étudiantes, de tourisme et d’affaires). Par ailleurs, vous êtes tenu de conserver le bien pendant une durée minimale de 20 ans.

La déclaration prise en main par l’expert-comptable

Outre le calcul de ces déductions susmentionnées, le remplissage de la liasse fiscale pour la déclaration annuelle peut aussi être confié à l’expert-comptable. La liasse comprend plusieurs formulaires Cerfa pour la déclaration annuelle de résultat, le bilan simplifié, le compte de résultat simplifié, les immobilisations et amortissements, ainsi que les provisions et crédits d’impôt entre autres.

Vous pouvez vous-même prendre en main votre déclaration, mais les éventuels oublis ou erreurs de calcul vous feront passer à côté d’une réduction d’impôt optimisée, ce qui amoindrirait le rendement brut de votre investissement.

Pas de déduction des charges avec le régime micro BIC

Attention, car si vous êtes soumis au régime micro BIC) [...]

L’investissement en EHPAD : quels avantages ?

Préparer sa retraite et sécuriser son placement font aujourd’hui partie des préoccupations majeures des Français. Le marché des EHPAD connaissant de plus en plus un déploiement significatif, investir dans ce type de placement permet d’optimiser son capital à faible risque. Un rendement attractif Un EHPAD est une maison de retraite médico-sociale (l’investissement en EHPAD) [...]

Le statut de LMNP dans un investissement en résidence senior

Investissez en résidence senior afin de générer des compléments de revenus garantis, et bénéficiez des avantages proposés par le statut LMNP ! Quelles sont les spécificités de ce statut fiscal ? Les points forts du LMNP En acquérant le statut de LMNP ou location meublée non professionnelle, l’investisseur peut opter pour deux régimes : le [...]