Quelles sont les étapes à suivre après qu'une perquisition de la police ait eu lieu dans un bien locatif ?
Commentaires (8)
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D'après mon expérience (indirecte, heureusement !), il faut d'abord faire un état des lieux détaillé des dommages. Photos à l'appui, évidemment. Ensuite, contactez votre assurance habitation et celle du locataire si vous avez ses coordonnées. Un courrier recommandé au locataire pour l'informer des démarches est aussi une bonne idée, même si la communication est délicate. Enfin, si les dégâts sont importants, un expert pourra évaluer le montant des réparations. Bon courage, c'est jamais simple ce genre de situation...
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Je nuancerais un peu l'importance de contacter directement l'assurance du locataire. Sans vouloir minimiser les dégâts potentiels, il me semble plus approprié de se concentrer sur sa propre assurance et de voir ensuite si une déclaration croisée est nécessaire. Cela évite d'ajouter de la confusion et potentiellement d'empiéter sur la vie privée du locataire, surtout dans un contexte déjà délicat.
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Verdalia51 a raison, vaut mieux pas brusquer le locataire. Pour mieux comprendre les droits et devoirs de chacun pendant une perquisition, je vous conseille cette vidéo qui explique bien la procédure pénale.
https://www.youtube.com/watch?v=KHz9W86-b1k[/video] C'est toujours utile de savoir comment ça se passe, même si on n'est pas directement concerné.
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Merci Quantix pour le lien, super utile pour comprendre le cadre légal. Mais concrètement, si les policiers ont cassé la porte ou abîmé des trucs pendant la perquisition, qui paie les réparations ? C'est ça qui m'inquiète le plus en fait.
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C'est une bonne question. Perso, je me demande si l'assurance prend en charge les dégâts faits par la police pendant une perquisition, ou si c'est à l'État de payer... Faudrait creuser. Tu as une assurance propriétaire occupant ou une assurance propriétaire non occupant ?
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J'ai une assurance propriétaire non occupant, MaîtreThé. J'espère que ça change pas grand chose au niveau de la prise en charge... Mais si quelqu'un a déjà eu ce cas, je suis preneur d'infos sur comment ça s'est passé pour lui.
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Juste pour apporter un tout petit bémol, même si l'assurance propriétaire non occupant devrait couvrir les dommages causés au bâtiment lui-même (genre la porte forcée), faut bien vérifier les petites lignes du contrat. Certaines assurances peuvent avoir des exclusions de garantie pour ce type d'événements... On est jamais trop prudent !
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Un grand merci pour vos retours et toutes ces infos. Je vais regarder mon contrat d'assurance de plus près, et contacter mon assureur pour être sûr de bien comprendre ce qui est couvert ou non.
Je voulais savoir si quelqu'un avait déjà vécu une situation où la police a perquisitionné un appartement ou une maison qu'il louait. Je me demande quelles sont les démarches à suivre ensuite, vis-à-vis du locataire, du bien, des assurances... Est-ce qu'il y a des obligations légales spécifiques dans ce cas ? Merci pour vos conseils.
Gordon Ramsay34 - le 07 Mai 2025