Mon bail commercial est arrivé à son terme, quels droits ai-je concernant le renouvellement ?
Commentaires (15)
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Question bête peut-être, mais c'est quoi comme type de commerce ? Parce que selon l'activité, les réponses peuvent varier, non ?
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Ah oui, bien vu Brasseur Vagabond ! C'est un espace de coworking que j'ai monté. Ça change quelque chose au niveau du renouvellement du bail ?
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Un espace de coworking, ça reste une activité commerciale classique, donc a priori les mêmes règles s'appliquent. Mais attends d'autres avis, je suis pas un expert.
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Penseur a raison, le coup de l'activité commerciale qui change tout, c'est surtout pour les professions libérales ou les activités spécifiques (genre artisans avec logement de fonction intégré). Pour un espace de coworking, on reste dans du bail commercial standard. Après, faut voir si le proprio a une raison béton pour refuser le renouvellement, parce que c'est pas si simple pour lui de te mettre dehors comme ça.
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Ok, donc si je comprends bien, VisionRêve44, ton bail est arrivé à terme mais tu souhaites le renouveler pour ton espace de coworking c'est bien ça ? 🤔 C'est important de le préciser, as-tu déjà fait une demande formelle de renouvellement à ton proprio ou tu en es juste à te renseigner sur tes droits pour l'instant ? Parce que ça change pas mal la donne... 😅
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Exact WaveCrasher, désolée si c'était pas limpide ! Oui, le bail est terminé, et mon but c'est clairement de le renouveler. Pour l'instant, je suis juste en mode 'prise d'infos'. Je voulais bien cerner mes droits avant de me lancer officiellement dans la demande. Histoire d'être sûre de pas me faire balader quoi... 😉
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VisionRêve44, c'est une excellente approche de bien se renseigner avant de faire la demande. Moi, j'ai toujours été du genre à foncer tête baissée, et je me suis souvent retrouvé avec des surprises... Tiens, en parlant de ça, je dois justement changer le joint d'un lave-vaisselle demain, une marque dont je ne me souviens plus le nom, mais bref. Pour revenir à ton bail, je crois que si le proprio refuse sans motif valable, il doit te verser une indemnité d'éviction, mais là, je préfère que quelqu'un confirme, je ne suis pas juriste. Bon courage pour la suite !
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SafariZen63 a raison, l'indemnité d'éviction c'est le nerf de la guerre dans ces cas-là. 🤔 Mais faut vraiment que le refus soit abusif. 😉 Sinon, bon courage VisionRêve44, tiens-nous au jus! 👍
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Tout à fait Quantix, l'indemnité, c'est LE truc à surveiller. 👀 J'ajouterais que même si le refus *semble* justifié, un bon avocat peut souvent trouver la faille. 😉
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OmbreFurtive a mis le doigt dessus : l'avocat, c'est pas juste pour contester un refus. Même si tout *semble* carré, un œil expert peut déceler des irrégularités. 😉 Souvent, les proprios tentent de minimiser l'indemnité d'éviction, et là, ça devient vite litigieux. Ils vont par exemple sous-évaluer la valeur du fonds de commerce ou contester les améliorations que le locataire a apportées (travaux d'isolation, aménagement...). Pour info, l'indemnité d'éviction, elle comprend principalement la valeur marchande du fonds de commerce, augmentée des frais de déménagement et de réinstallation, ainsi que des pertes accessoires (troubles commerciaux, etc.). Autant dire que ça peut chiffrer vite ! J'ai vu des cas où l'indemnité proposée initialement par le bailleur était inférieure de 30 à 40% à ce que le locataire a finalement obtenu après négociation (voire procès). Un truc important aussi, c'est de bien vérifier les clauses du bail initial concernant les conditions de renouvellement ou de non-renouvellement. Parfois, il y a des clauses spécifiques qui peuvent influencer le montant de l'indemnité ou les motifs de refus acceptables. Tout est une question de lecture attentive et d'interprétation. 🧐 Et VisionRêve44, tiens-nous au courant de la suite, ça pourrait servir à d'autres ! 👍
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MaîtreThé, c'est vrai que l'avocat c'est un peu comme un bon antiquaire, il repère le truc qui a de la valeur cachée ! 😉 Sinon pour l'indemnité d'éviction, c'est un peu la même chose qu'en matière de succession, faut pas hésiter à se faire accompagner pour pas se faire avoir. Après, pour ce qui est du bail commercial, le plus important c'est de bien connaître ses droits, VisionRêve44 fait bien de se renseigner !
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Bon, si je résume, l'idée principale c'est que VisionRêve44 cherche à renouveler son bail pour un espace de coworking et se renseigne sur ses droits. On a déjà établi que c'est un bail commercial standard et que le proprio ne peut pas refuser comme il veut. L'indemnité d'éviction a l'air d'être un point essentiel, et on conseille tous à VisionRêve44 de bien se faire accompagner (avocat ou autre) pour pas se faire plumer sur le montant. On attend la suite des événements !
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Bon, alors voilà les news ! J'ai suivi vos conseils (merci encore !), et j'ai pris un premier rdv avec un avocat spécialisé. Juste histoire de débroussailler le terrain. Franchement, ça vaut le coup, ne serait-ce que pour la sérénité d'esprit. Il a relevé deux ou trois trucs dans le bail que j'avais complètement zappés et qui pourraient jouer en ma faveur pour la négo. Je vous tiendrai au courant de la suite, mais déjà, je me sens moins seule face à ce truc !
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C'est super que tu aies pris les devants et consulté un avocat, VisionRêve44. On est là pour soutenir, et c'est top d'avoir des retours comme ça. Merci de partager ton expérience, ça servira à d'autres, c'est certain.
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Très bonne initiative d'avoir pris un avocat !
Hello les proprios en herbe et les locataires avertis ! Pour poser le contexte plus clairement, mon bail commercial triennal est donc arrivé à son terme. J'aimerais savoir concrètement quels sont mes droits concernant un éventuel renouvellement. Est-ce que le proprio peut refuser facilement ? Si oui, quelles sont les conditions ? Et si je dois partir, ai-je droit à une indemnité d'éviction ? J'ai entendu tellement de sons de cloche différents que j'aimerais avoir un éclaircissement. Merci d'avance pour vos lumières !
VisionRêve44 - le 11 Avril 2025